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3x plus de petits bonheurs!!!


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c'est génial d'avoir un gouvernement qui passe son temps à se bagarrer...
au moins ils ne votent pas de loi débiles sur les téléchargements illégaux...

hééé oui, ça y est le projet Hadopi est déormais une loi !

http://www.numerama.com/magazine/14383-hadopi-2-devient-la-loi-ndeg-2009-1311-du-28-octobre-2009.html

Bonne chance !

Bon, c'est pas tout ça, mais en tant qu'heureux belge, je vais me mater le dernier Heroes !
:D

note pourplus tard : ça se deale des IP belges ?
B)
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[quote name='ArnLeRouge' date='30 octobre 2009 - 11:22' timestamp='1256898120' post='127171']
c'est génial d'avoir un gouvernement qui passe son temps à se bagarrer...
au moins ils ne votent pas de loi débiles sur les téléchargements illégaux...

hééé oui, ça y est le projet Hadopi est déormais une loi !

[url="http://www.numerama.com/magazine/14383-hadopi-2-devient-la-loi-ndeg-2009-1311-du-28-octobre-2009.html"]http://www.numerama....tobre-2009.html[/url]

Bonne chance !

Bon, c'est pas tout ça, mais en tant qu'heureux belge, je vais me mater le dernier Heroes !
:D

note pourplus tard : ça se deale des IP belges ?
B)
[/quote]

Justement je réfléchis pour aller vivre sur Bruxelles ....

Sinon il y aura toujours des téléchargements illégaux avec les direct download genre rapidshare, mégaupload ...
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HEHEHEHE petit naif des news

"[b]Reste désormais au gouvernement à adopter les différents décrets d'application[/b], et à installer officiellement la Haute Autorité pour la diffusion et la protection des oeuvres sur Internet (Hadopi). Les décrets et circulaires, qui pourront faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat, devront notamment définir l'infraction de "négligence caractérisée", définir les conditions dans lesquelles l'obligation de sécurisation sera remplie, et les critères qui permettront au procureur de savoir quand avoir recours à une simple ordonnance pénale, et quand exiger une enquête et une procédure plus approfondies."

Ayant une madame à la maison qui s'y connais pas mal, la moyenne de rédaction des décrets c'est 4 ans ! Il y a même plein de loi sans AUCUN decrets d'application, donc jamais appliqué... comme pour l'instant la belle loi sur la réduction des 35h !!!
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Invité marcel dugenou
[quote name='poseidon2' date='30 octobre 2009 - 15:16' timestamp='1256912203' post='127200']
HEHEHEHE petit naif des news

"[b]Reste désormais au gouvernement à adopter les différents décrets d'application[/b], et à installer officiellement la Haute Autorité pour la diffusion et la protection des oeuvres sur Internet (Hadopi). Les décrets et circulaires, qui pourront faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat, devront notamment définir l'infraction de "négligence caractérisée", définir les conditions dans lesquelles l'obligation de sécurisation sera remplie, et les critères qui permettront au procureur de savoir quand avoir recours à une simple ordonnance pénale, et quand exiger une enquête et une procédure plus approfondies."

Ayant une madame à la maison qui s'y connais pas mal, la moyenne de rédaction des décrets c'est 4 ans ! Il y a même plein de loi sans AUCUN decrets d'application, donc jamais appliqué... comme pour l'instant la belle loi sur la réduction des 35h !!!
[/quote]

Vu le lobby et la pression mise par le gouvernement pour faire passer cette loi, je resterai beaucoup plus prudent sur la capacité qu'a notre cher gouvernement à réagir quand il le désire vraiment (heureusement ou malheureusement, rayez la mention inutile).
Quant à concocter et écrire des décrets applicables, c'est en effet une autre histoire, mais l'avalanche de nouveaux textes de loi depuis 5 ans peut faire craindre le pire !
Ps : je vis également avec une juriste en exercice, bienvenue au club. :)
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  • 5 weeks later...
Bon double petit bonheur perso :
Déja samedi nous avons gagné au ping donc après la montée de Dep 2 en Dep 1 l'an dernier nous montons directement en pré regionale !

Et sinon tout petit bonheur du matin : Après une nuit horrible ou m'a fille à sortie ces dents, levé très tot car beaucoup de boulot et la... des flocons de la taille d'un point qui tombaient dans le ciel de Grenoble !!! Ca met de bonne humeur même si cela ne va pas durer...
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  • 3 weeks later...

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